Guide de l'éco-responsabilité

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Agir sur les déchets

Consommation durable et déchets

Agir sur les déchets

Consommer différemment pour produire moins de déchets dans le cadre de ses activités. Améliorer la gestion des déchets produits, en privilégiant le recyclage et la valorisation.

Cadre réglementaire

La gestion des déchets est soumise à un cadre parfois très strict qu'il est indispensable de maîtriser.

Les objectifs de la politique nationale en matière de déchets : la loi Grenelle 1

La loi Grenelle réaffirme la priorité donnée à la prévention des déchets, avant le réemploi et le recyclage, puis la valorisation énergétique et enfin l’élimination.

La loi du 3 août 2009 de mise en œuvre du Grenelle de l’Environnement a inscrit dans son article 46 des objectifs portant sur les périmètres suivants :

  • ordures ménagères et assimilées,
  • déchets ménagers et assimilés,
  • déchets banals des entreprises,
  • emballages ménagers,
  • déchets incinérés et stockés.

Objectifs ciblés :

  • réduire la production d’ordures ménagères et assimilées de 7 % par habitant sur la période 2010-2015,
  • augmenter le recyclage afin d’orienter vers ces filières 45 % en 2015 de déchets ménagers et assimilés,
  • orienter vers le recyclage 75 % des déchets banals des entreprises sur la période 2010-2012. Cet objectif couvre le champ des déchets non dangereux produits, pour la plus grande partie, par les entreprises industrielles et commerciales. Une enquête menée par l’INSEE, doivent déterminer si le taux de recyclage de 75 % a été atteint en 2012.
  • réduire de 15 % les déchets incinérés et stockés. Cet objectif porte sur les déchets non dangereux non minéraux, quel que soit le producteur du déchet (ménager, activité économique) et que ces déchets soient ou non « assimilés » à ceux des ménages.

(Référence : article 46 de la loi de mise en œuvre du Grenelle de l’Environnement : réduction des quantités de déchets partant en incinération ou en stockage) Pour en savoir plus, consulter le document « Les tonnages de réduction et de recyclage des déchets ménagers et assimilés » du CGDD (MEDDE, 2010).

Définition d’un déchet dans le Code de l’Environnement

Tout résidu d'un processus de production, de transformation ou d'utilisation, toute substance, matériau, produit ou plus généralement tout bien meuble abandonné ou que son détenteur destine à l'abandon.

À chaque déchet sa solution

Le site de l’ADEME présente une rubrique recensant, pour chaque type de déchet, des données générales accompagnées d’éléments de cadre réglementaire et de solutions. Pour consulter ces fiches : www2.ademe.fr/servlet/KBaseShow?sort=-1&cid=96&m=3&catid=12478

Des guides  techniques sont disponibles également pour divers types de déchets. Voir par exemple les avis de l’ADEME et fiches techniques sur la page : www2.ademe.fr/servlet/KBaseShow?sort=-1&cid=96&m=3&catid=25184

Collectivités
Collectivités : mise en place de Plans ou Programmes de prévention des déchets

Les collectivités ont l’obligation de mettre en place un Plan ou Programme de prévention des déchets et dans ce cadre de mener des actions d’éco-exemplarité. Pour en savoir plus, consulter le guide disponible sur le site Optigede : http://optigede.ademe.fr/plan-programme-prevention

Autres tertiaires
Entreprises : qui a la responsabilité de vos déchets ?

Chaque entreprise est responsable de l'élimination de ses déchets. Elle doit s'assurer que leur élimination est conforme à la réglementation.

La responsabilité de l'entreprise porte sur toutes les étapes de gestion interne et externe du déchet. Elle commence là où le déchet est produit, dès qu'il est produit. Elle s'étend jusqu'à l'étape finale d'élimination du déchet, traitement ou mise en décharge. Elle reste donc engagée au-delà de la prise en charge du déchet par un éliminateur. L'entreprise est responsable de tous les déchets générés par son activité, y compris :

  • les déchets identiques aux déchets ménagers, même s'ils sont collectés par le service public,
  • les produits usagés issus d'un travail pour un client, dès que celui-ci les lui confie.

Les collectivités n'ont aucune obligation de collecte vis à vis des déchets issus des activités économiques, quels qu'ils soient, même si elles peuvent choisir de prendre en charge certains déchets d'entreprise assimilés à des déchets ménagers (de par leur composition, quantité, localisation).

 

Pour en savoir plus, se référer au document "Réglementation déchets entreprises" (ADEME, 2008)

Etat/établissements publics
Etat : Circulaire du 3 décembre 2008

La circulaire du 3 décembre 2008 énonçait un certain nombre d'objectifs de réduction des déchets des administrations (composés majoritairement de papiers) et de leur gestion, notamment en termes de collecte sélective, de recyclage...

À noter enfin : ne pas mélanger des déchets dangereux avec d’autres types de déchets, car l’ensemble serait alors considéré comme déchets dangereux.


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