Guide de l'éco-responsabilité

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Agir sur le bruit

Santé et prévention des risques

Agir sur le bruit

Lutter contre le bruit et en prévenir les sources sur les lieux de travail.

Cadre réglementaire

Source de gêne, le bruit nécessite non seulement de prendre des précautions mais également de respecter certaines obligations.

Code du travail

Les articles R. 231-126, R. 231-128 et R. 231- 129 du code du travail réglementent les seuils d’exposition au bruit des travailleurs et instaurent une valeur limite d’exposition.

L’employeur se doit

  • d’éviter les risques,
  • d’évaluer les risques qui ne peuvent être évités,
  • de combattre les risques à la source,
  • d’agir sur les conditions et l’organisation du travail (choix des équipements, des procédés, des substances…),
  • de former et informer les salariés sur les risques et leur prévention,
  • de prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle (article L230-2 du Code de travail),
  • de fournir des Protecteurs Individuels Contre le Bruit (PICB) à partir de 80 dB (A) d’exposition et veiller à ce qu’ils soient effectivement portés à partir de 85 dB (A).
Bâtiment

Même s’il n’existe pas de réglementation spécifique pour les immeubles de « bureaux », la réglementation acoustique s’applique à toutes sortes de bâtiments autres que des bâtiments d'habitation.

Sont concernés les isolements acoustiques minimum entre locaux contigus horizontalement et verticalement mais aussi des niveaux sonores maximum de bruit d'équipement (en fonction des locaux considérés).

Un isolement acoustique minimal de 30 dB contre les bruits de l'espace extérieur doit être mis en place, de même qu’une quantité minimale

Établissements sanitaires et sociaux
Établissements de santé

Les établissements de santé ont fait l'objet d'un arrêté en date du 25 avril 2003, précisant les caractéristiques acoustiques pour tout nouveau bâtiment ou partie nouvelle de bâtiment existant.

Code de l’environnement

Dans ses articles L 571-1 et suivants, le Code de l'environnement a intégré la loi du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit.

Imposant des mesures préventives pour limiter les émissions sonores, elle réglemente également certaines activités bruyantes, et fixe des règles en matière d'infrastructures de transports terrestres.

Elle contient aussi des dispositions visant à protéger les riverains contre le bruit autour des aérodromes.

Au niveau européen, le cadre est donnée par la directive européenne 2002/49/CE du 25 juin 2002, dont les principaux objectifs sont l'établissement de cartes d'exposition aux bruits et l'adoption de plans d'action en matière de prévention et de réduction du bruit dans l'environnement.

Code de l’urbanisme

Le Code de l'urbanisme réglemente l'implantation des bâtiments aux abords des voies de circulation et des lieux bruyants.

Cas des installations classées

Pour les installations classées, la réglementation fixe des niveaux sonores limites admissibles par le voisinage et un niveau maximal d’émergence du bruit des installations par rapport au bruit ambiant.

Généralement, les niveaux limites de bruit sont déterminés en fonction de la nature de l’urbanisation, et tenant compte du type de zone (hôpital, résidentielle, urbaine, etc.) et de la période horaire ou le bruit peut se manifester.

Lorsqu’une installation est située dans un immeuble habité ou occupé par des tiers, les niveaux admissibles de bruit à l’intérieur des locaux voisins habités ou occupés sont soumis à des limites de valeurs.

(source : Site des installations classées, MEEDE)


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