Guide de l'éco-responsabilité

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À travers leurs compétences directes (bâtiments, équipements publics, politique des déchets, transports collectifs, distribution d’eau et d’énergie,…) et leur responsabilité légale territoire, les collectivités locales peuvent agir en faveur de la lutte contre le changement climatique.

Collectivités
Plans Climat Energie Territoriaux (PCET)

Institué par le Plan Climat national et repris par la loi Grenelle 1 et le projet de loi Grenelle 2, le Plan Climat Energie Territorial engage le territoire à suivre deux objectifs :

  • limiter l’impact du territoire sur le climat en réduisant les émissions de gaz à effet de serre (GES) dans la perspective du facteur 4 (diviser par 4 ces émissions d’ici 2050) : il s’agit de l’ « atténuation » ;
  • réduire la vulnérabilité du territoire face aux impacts qu’il pourrait subir en raison du changement climatique : cela est défini par le terme « adaptation »

Un PCET peut être considéré comme le volet « Energie-Climat » d’un Agenda 21. Sa mise en place passe par quatre étapes :

  • la préfiguration,
  • le diagnostic et la mobilisation,
  • la construction du plan d’actions,
  • et enfin la mise en œuvre du plan d’actions.

L’ensemble de la démarche PCET est présenté sur le site « Centre de ressources pour les PCET » à l’adresse suivante : www.pcet-ademe.fr.

Collectivités
Cit’ergie®

Appellation française du label European Energy Award eea®, le label Cit’ergie® s’adresse aux collectivités souhaitant faire reconnaître la qualité de leur politique énergie climat.

C’est un un appui opérationnel à l’élaboration :

  • des PCET (Plans Climat Energie Territoriaux),
  • du volet énergie climat des Agendas 21,
  • de l’engagement des collectivités dans la Convention des Maires.

Inscrit dans le cadre du Grenelle Environnement, ce label récompense pour 4 ans le processus de management de la qualité de la politique énergie climat de la collectivité et ses actions qui en découlent. Une démarche de labellisation se déroule en quatre étapes :

  • état des lieux sur 6 domaines (développement territorial, patrimoine, mobilité…),
  • élaboration et validation d’un programme de politique énergétique ou de politique énergie-climat,
  • audit externe,
  • ré-audit tous les 4 ans.

Pour retrouver toutes les informations détaillées sur le processus Cit’ergie, consultez le site Cit’ergie : www.citergie.ademe.fr.


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