Guide de l'éco-responsabilité

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Le diagnostic sert à :
  • Repérer les principaux achats du site,
  • Identifier les caractéristiques sociales et éthiques déjà prises en compte lors de ces achats,
  • Identifier les marchés comportant une part significative de main-d’œuvre qui pourrait faire l’objet d’une utilisation de clauses sociales, par exemple issues du Code des Marchés Publics et permettant l’insertion des personnes éloignées de l’emploi,
  • Identifier les achats susceptibles de se réaliser auprès des filières équitables existantes.
Etat/établissements publics

ATTENTION : Plusieurs lignes du tableau de diagnostic proposé ci-dessous sont applicables uniquement au secteur public, car ils font référence à des articles du Code des marchés publics.

État des lieux des achats réalisés
Achats Année N-2 ou année N-1 ou année N Observations
Nombre K€
Marchés notifiés totaux
Marchés notifiés intégrant une clause sociale au titre de l’article 14 du code des marchés publics
Marchés notifiés intégrant une clause de réservation au titre de l’article 15 du code des marchés publics
Lots notifiés intégrant une clause de réservation au titre de l’article 15 du code des marchés publics
Salariés totaux
Salariés en insertion par l’activité économique du fait d’une clause d’insertion au titre de l’article 14 du code des marchés publics




Espace de travail

Pour établir votre diagnostic "RSE : Produits et services", identifiez-vous, rendez-vous dans votre espace de travail et sélectionnez cette thématique dans la liste.

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Vous pouvez également télécharger le diagnostic au format excel sur la page "Fichiers à télécharger".


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