Guide de l'éco-responsabilité

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« Les conditions d’insertion de clauses sociales dans les marchés publics sont peu aisées à mettre en œuvre et les acheteurs publics craignent d’éventuels recours »

Si l’acheteur ne peut exiger du candidat l’obtention d’une certification donnée, il peut faire référence, dans le marché, aux exigences sociales fixées par cette certification, dès lors qu’il autorise la production de tout autre moyen prouvant l’équivalence.


« Dans le public, les acheteurs ne sont pas toujours formés à la définition des exigences sociales dans la demande »

Il existe des formations spécifiques sur les achats publics éco-responsables, adaptées aux agents du secteur public.


« Le marché n’est pas encore très développé »

Les fournisseurs de produits et de services proposent de plus en plus d’options intéressantes notamment pour les services, de plus de nombreuses filières équitables se concrétisent.


« Les produits répondant à des critères sociaux ont souvent la réputation d’être plus chers »

Il est important de consulter plusieurs fournisseurs et de grouper autant que possible les commandes pour bénéficier d’un effet d’échelle. En outre, certaines associations proposent aujourd’hui des prestations moins chères. Par ailleurs les clauses sociales permettent de répondre en partie à l’obligation d’emploi de 6 % de travailleurs handicapés et donc d’éviter la contribution au Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP) (voir la thématique « Emploi et accessibilité »).


« Le service des finances et du contrôle de gestion ne se sent pas directement concerné par la responsabilité sociale qu’il considère comme un thème de ressources humaines »

Sensibiliser le personnel par le biais de formations ou d’informations sur les possibilités d’achats socialement responsables, les bonnes pratiques et le coût global des produits ou services achetés.


« On pense de plus en plus aux produits et services écologiques mais encore assez peu aux produits et services socialement responsables »

Participer à un réseau d’acheteurs pratiquant les achats responsables afin de partager informations et connaissances.


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