Guide de l'éco-responsabilité

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« Encore aujourd’hui, on connaît mal le sujet des achats responsables et on ne sait pas par où commencer »

L’information existe (guides du Groupe d’étude des marchés, boîte à outils, réseaux d’acheteurs…), mais certaines de ces ressources sont parfois peu connues des acheteurs.

Or l’intégration de critères environnementaux dans les marchés nécessite une bonne connaissance de l’offre existante. Cela permet de calibrer les exigences par rapport aux caractéristiques des produits actuels du marché.


« On n’a pas toujours le réflexe de raisonner en coût global des produits »

L’achat de biens ou services demande d’intégrer un point de vue tenant compte d'enjeux économiques et environnementaux avec un raisonnement mettant en lien le processus achat et le reste de la "vie" du produit. C’est une évolution du métier d’acheteur, un changement dans les pratiques qui peut être facilité par des actions de formation, d’accompagnement…

Vous pouvez consulter à ce sujet la rubrique Achats et commande publique du site de l'ADEME.


« Le marché n’est pas encore développé dans tous les domaines »

Les fournisseurs de produits et de services proposent de nombreuses options intéressantes notamment pour la restauration, le mobilier, le papier, les peintures, matériaux de construction… De plus, l’augmentation de la demande induit souvent une augmentation de l’offre.

Il convient de s’informer sur l’état du marché afin de positionner le curseur des exigences environnementales en s’assurant que plusieurs candidats potentiels peuvent y répondre.


« Les produits répondant à des critères écologiques ont souvent la réputation d’être plus chers et moins efficaces »

Il est important de consulter plusieurs fournisseurs et de grouper autant que possible les commandes pour bénéficier d’un effet d’échelle. En outre, lorsqu’on s’intéresse au coût global, les écoproduits sont souvent plus avantageux.

Un éco-produit est avant tout un produit de qualité, notamment quand il est certifié par un éco-label officiel.


« On pense à rechercher des produits écologiques mais qu'en est-il des services ? »

On peut remplacer l’achat d’un produit par un service (exemple de la location maintenance des photocopieurs plutôt que de leur achat). Les prestations d’entretien (travaux, nettoyage, espaces verts) se prêtent bien à l’intégration de critères environnementaux sur les produits mais aussi sociaux (clauses d’insertion, formation du personnel, horaires…).


« Le service des finances et du contrôle de gestion ne se sent pas directement concerné par l’éco-responsabilité qu’il assimile à un sujet technique »

Sensibiliser les services par le biais de formations ou d’informations sur les enjeux des achats responsables, les possibilités existantes, les bonnes pratiques et le coût global des produits ou services achetés.


« Le Code des marchés publics permet-il les achats responsables ? »

Il en fait même une obligation. Le Code des marchés publics, notamment à travers son article 5.I, est très clair : « La nature et l'étendue des besoins à satisfaire sont déterminées avec précision avant tout appel à la concurrence ou toute négociation non précédée d'un appel à la concurrence en prenant en compte des objectifs de développement durable ».


« Les conditions d’insertion de clauses environnementales dans les marchés publics sont peu aisées à mettre en œuvre et les acheteurs publics craignent d’éventuels recours »

Commencer par les petits marchés, dont les critères sont moins compliqués à mettre en œuvre, pour lesquels une offre conséquente existe (papier, peintures, mobilier, fournitures…). Réaliser une veille sur l’offre existante et ses caractéristiques environnementales, afin de savoir où positionner le curseur des exigences. Prendre conseil auprès de ses pairs par le biais des réseaux d’acheteurs publics existants.


« Les acheteurs ne sont pas toujours formés à la définition des exigences environnementales ou sociales »

Le code des marchés publics impose la prise en compte du développement durable (article 5), mais tous n’en n’ont pas conscience. 200 000 acheteurs seraient concernés par les achats publics.

Il existe des formations spécifiques sur les achats publics responsables, dispensées notamment par l’IFORE.

Beaucoup de ressources existent en la matière : documents, guides, outils pour faciliter la démarche (la rubrique Achats et commande publique du site de l'ADEME).


« Il est souvent difficile de juger des offres et la « validité » des allégations environnementales, surtout quand il n’y a pas de label »

Il est nécessaire de formuler des demandes claires et précises dans le cahier des charges pour éviter que le fournisseur ne se contente d'arguments flous et subjectifs. Pour cela, les acheteurs doivent associer les utilisateurs (qui connaissent généralement mieux l'offre) et tous doivent être formés notamment sur la compréhension des labels.


« Les acheteurs publics ont de plus en plus tendance à se regrouper pour leurs achats. Cela permet d’augmenter les volumes achetés et donc d’agir sur les prix mais rends plus difficile l’approvisionnement local »

La mutualisation des achats est effectivement un atout s'il permet d'optimiser les marchés, d'intégrer plus facilement des clauses environnementales ou sociales, d'économiser du temps et de l'argent. Il faut néanmoins veiller à bien répondre aux besoins des utilisateurs et à ne pas priver certains fournisseurs de leur capacité à répondre à la demande. On pourra notamment allotir les marchés de manière à créer des lots de taille adaptée à des fournisseurs locaux.


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