Guide de l'éco-responsabilité

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« Les collaborateurs ne sont pas conscients des risques potentiels du site »

La loi 1414 du 31 décembre 1991 et les articles L4121-1 et L4121-2 du Code du travail, sont assez explicites sur la responsabilité des employeurs quant à la prévention des risques : « Le chef d'établissement met en œuvre les [...] principes généraux de prévention suivants :

  • éviter les risques,
  • évaluer les risques qui ne peuvent être évités,
  • combattre les risques à la source,
  • adapter le travail à l'homme.
  • [...].»

Cependant l'article L 4122-1 rappelle aussi les devoirs des travailleurs : « Conformément aux instructions qui lui sont données par l'employeur, dans les conditions prévues au règlement intérieur pour les entreprises tenues d'en élaborer un, il incombe à chaque travailleur de prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de sa santé et de sa sécurité ainsi que de celles des autres personnes concernées par ses actes ou ses omissions au travail. Les instructions de l'employeur précisent, en particulier lorsque la nature des risques le justifie, les conditions d'utilisation des équipements de travail, des moyens de protection, des substances et préparations dangereuses. Elles sont adaptées à la nature des tâches à accomplir. »


« Au sein des locaux, les personnes n’ont pas toujours les mêmes critères de confort »

L’amélioration des conditions de travail passe notamment par la prise en compte et le traitement des situations d’inconfort ressenties par les occupants d’un site. Le sentiment de bien-être peut être lié à la qualité/vitesse de l’air, à la température ambiante, aux conditions d’éclairage ou encore aux ambiances sonores. Référez-vous aux rubriques dédiées de ce guide pour en savoir plus sur ces thématiques. Par ailleurs, les attentes personnelles de chacun pouvant différer, envisagez autant que possible de laisser à l’occupant la possibilité de contrôler son propre environnement (rideaux ou stores aux fenêtres, réglage du chauffage et de l’éclairage). Cette responsabilisation doit s’accompagner d’une information sur la bonne gestion des installations et d’une prise de conscience concernant leur impact environnemental.


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