Guide de l'éco-responsabilité

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Les principaux enjeux
  • Un achat responsable, c’est l’achat d’un produit qui, à service rendu identique et sur l’ensemble de son cycle de vie (fabrication, transport, utilisation, fin de vie) est source de moins d’impacts sur l’environnement et sur la santé. Ces produits sont notamment ceux qui répondent aux exigences d’un écolabel, comme par exemple l’Écolabel européen.
  • En 2016, l'Écolabel européen a été attribué à 4500 produits français (Source : Commission européenne).
  • Un produit éco-conçu est avant tout un produit de qualité : son éventuel surcoût n'est pas forcément lié à ses caractéristiques écologiques mais à sa qualité. Ainsi, un produit éco-conçu peut coûter un peu plus cher à l'achat mais la diminution de sa fréquence de renouvellement permet de réaliser des économies à moyen et long termes.
  • Il en est de même pour les équipements à faible consommation d'énergie : les éventuels surcoûts à l'achat sont généralement compensés par les économies d'énergie à l'usage. C'est la notion de coût global, prenant en compte les coûts d'investissement, de fonctionnement et de fin de vie.

Dans le cadre d’une activité de service, les achats ne se limitent pas aux fournitures de bureau mais concernent également le mobilier, le matériel informatique, les véhicules de services et de fonction, les prestations de service techniques, la restauration collective, etc. La démarche consiste à intégrer des critères environnementaux et sociaux dans son choix, en cohérence avec ses besoins réels, et en  visant une utilisation rationnelle du produit. Les exigences retenues doivent tenir compte de l’offre réelle du marché, en permanente évolution.

L'achat de produits / services représente donc un levier essentiel dans la gestion responsable de votre organisation.

Etat/établissements publics
Les marchés publics (dont les établissements publics de santé)
  • Les marchés publics représentent environ 10 % du PIB.
  • Dès 2004, le Code des Marchés Publics a pleinement autorisé l’intégration de critères environnementaux aux stades clés de la procédure (définition du besoin, cahier des charges et condition d’exécution, renseignements demandés aux candidats sur leur savoir-faire, sélection des offres).
  • Depuis le 1er août 2006, le Code des Marchés Publics intègre explicitement le développement durable. Les objectifs de développement durable deviennent des éléments à prendre en compte autant dans la détermination des besoins à satisfaire (art. 5) que dans les conditions d’exécution d’un marché ou d’un accord-cadre (art. 14).
Autres tertiaires
La RSE dans les entreprises

La plupart des grands groupes, tous secteurs confondus, ont intégré la notion de « risque fournisseur » et le nombre d’acheteurs désireux de prendre en compte des objectifs RSE (responsabilité sociale des entreprises) progresse chaque année : dans une étude menée par AgileBuyer-HEC, 51 %  indiquent qu’ils auraient ce type d’objectifs pour l'année 2013, contre 43 % pour l'année 2012.

Ces acheteurs en entreprise recourent de plus en plus à la charte des bonnes pratiques d’achat qui comporte dix engagements pour des achats responsables.

(Source : AEF Développement durable et étude AgileBuyer-HEC, 2012)

Établissements sanitaires et sociaux

Les établissements sanitaires et sociaux

La fonction achat représente environ le tiers des budgets d'exploitation des hôpitaux.

Par le volume et la diversité de leurs achats, les établissements de santé peuvent avoir un impact important et un effet d’entraînement dans de nombreuses filières professionnelles en intégrant des critères environnementaux, sociaux ou sociétaux dans le choix des produits et services qu’ils achètent.

Cela concerne aussi bien les achats de produits et services destinés aux soins (médicaments, dispositifs médicaux, équipements médicaux, produits d'aide aux patients, produits d'hygiène et de protection), que les achats de fournitures ou prestations destinés à l'hébergement des patients (restauration, nettoyage, blanchisserie, entretien bâtiment, informatique, téléphonie, et achats généraux).

Les établissements sanitaires et médicaux sociaux doivent bien sûr veiller à ce que les produits achetés répondent à des conditions strictes en matière de santé, d'hygiène et de sécurité. Mais leur rôle de promoteur de santé vis-à-vis de leurs patients, agents et visiteurs, leur donne également l'occasion de tendre vers l'exemplarité en privilégiant des produits ayant le plus faible impact possible sur la santé et l'environnement.

Dans leur politique d'achats, il leur faudra donc trouver le bon équilibre entre ces deux dimensions. Par exemple, l'aspect "hygiène" peut les conduire à préférer des produits à usage unique, mais ceux-ci viennent grossir leur production de déchets.

Des alternatives existent mais quel que soit le produit, il est important de prévoir une phase de test et de veiller à une bonne communication entre acheteurs et utilisateurs.

Cadres de référence :

  • Certification HAS : CRITERE N°: 1b INTITULE : Engagement dans le Développement durable et CRITERE N°: 6f INTITULE "Achats éco-responsables et approvisionnements"
  • Programme PHARE "Performance hospitalière pour des achats responsables" : son objectif est de dégager des "économies intelligentes", c'est-à-dire de mieux acheter pour donner des marges de manoeuvre supplémentaires aux hôpitaux, dans un contexte général de réduction budgétaire. Tout cela, en conservant le niveau actuel de prise en charge des patients.

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