Guide de l'éco-responsabilité

revenir à l'accueil du site

voir le site de l'ademe
imprimer cette page
 
Etat/établissements publics
Pour atteindre les objectifs définis dans la perspective de l’« Etat exemplaire », les indicateurs définis sont :
  • Le rapport entre le nombre de marchés notifiés intégrant une clause sociale au titre de l’article 14 du Code des Marchés Publics et le nombre total de marchés notifiés,
  • Le rapport entre le montant des marchés notifiés intégrant une clause sociale au titre de l’article 14 du Code des Marchés Publics et le montant total des marchés notifiés,
  • Le nombre de salariés en insertion par l’activité économique du fait d’une clause d’insertion au titre de l’article 14 du Code des Marchés Publics,
  • Le rapport entre le nombre de lots ou de marchés notifiés intégrant une clause de réservation au titre de l’article 15 Code des Marchés Publics et le nombre total de marchés notifiés,
  • Le rapport entre le montant des lots ou des marchés notifiés réservés au titre de l’article 15 du Code des Marchés Publics et le montant total des marchés notifiés.

Retour en haut de la page