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Comptabiliser et réduire les émissions de GES

Lutte contre le changement climatique

Comptabiliser et réduire les émissions de GES

Réduire les émissions de gaz à effet de serre engendrées par les bâtiments, les activités et tous les biens et services consommés par une structure pour son fonctionnement au quotidien.

Méthodes de comptabilisation

Un bilan GES est une évaluation de la masse totale de GES émises dans l’atmosphère au cours d’une année. Il permet d’identifier les principaux postes d’émissions. S’inscrivant généralement dans un souhait de réduction des émissions, cette analyse va de paire avec une démarche de réduction de ces émissions, établie par ordre de priorité.

Centre de ressources Bilans GES

La réalisation d’un bilan GES nécessite de déterminer une méthode à suivre, en tenant compte des aspects suivants :

  • l’échelle du diagnostic
  • le type d’émissions (directes, indirectes...) :

    On  parle de catégories ou de « SCOPES » pour définir ces différents types d’émissions :

    • SCOPE 1 : émissions directes de GES
    • SCOPE 2 : émissions de GES indirectes issues de l’énergie (électricité, chaleur ou vapeur importée et consommée)
    • SCOPE 3 : autres émissions indirectes de GES

    Les postes d’émissions définis par la norme ISO 14064-1 et la méthode Grenelle sont répartis entre les 3 SCOPES.

Collectivités
Une collectivité peut réaliser son diagnostic selon 2 types d’échelles :
  • “Patrimoine et compétences” : sont prises en compte les émissions qui sont générées par le fonctionnement des activités et services de la collectivité ainsi que la mise en œuvre de ses compétences (obligatoires ou facultatives).
  • Territoire : cette échelle inclut toutes les activités présentes sur le territoire géographique ou  administratif (généralement découpé par secteur d’activité : agriculture, industrie, résidentiel, tertiaire, tourisme, transports...).
Collectivités
Les méthodes de comptabilisation pour les collectivités

Les collectivités réalisent leur bilan GES selon l’une des méthodes suivantes:

  • les inventaires qui visent une comptabilisation des émissions directes (SCOPE 1) SUR le territoire,
  • la  méthode réglementaire, issue de l’article 75 de la Loi Grenelle 2, qui prend en compte une partie des émissions (SCOPES 1 et 2) du patrimoine et compétences de la collectivité (Patrimoine & Compétences),
  • les méthodes globales, qui permettent de prendre en compte l’ENSEMBLE des émissions du territoire ou de la collectivité (Patrimoine & Compétences), qu’elles soient émises SUR ou EN DEHORS de celui-ci (SCOPES 1, 2 et 3).
Autres tertiaires
Bilans GES des entreprises

Une entreprise doit tenir compte de l’organisation de ses activités ou encore de ses sites pour structurer son diagnostic : elle définit donc en premier lieu son “périmètre organisationnel”, selon l’une ou l’autre des approches suivantes (méthodes présentées dans la norme ISO 14064-1) :

  • l’approche « part du capital » : l’organisation consolide les émissions des biens et activités à hauteur de sa prise de participation dans ces derniers.
  • l’approche « contrôle » :
    • financier : l’organisation consolide 100 % des émissions des installations pour lesquelles elle exerce un contrôle financier
    • opérationnel : l’organisation consolide 100 % des émissions des installations pour lesquelles elle exerce un contrôle opérationnel (c’est-à-dire qu'elle exploite)

 (source : Méthode pour la réalisation des bilans GES, avril 2012, MEEDE)


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