Guide de l'éco-responsabilité

revenir à l'accueil du site

voir le site de l'ademe
imprimer cette page
 
Autres tertiaires
Contrôle technique et contrôle anti-pollution

Comme les véhicules particuliers, les véhicules d’entreprise sont régulièrement soumis à des contrôles anti-pollution lors du contrôle technique obligatoire, tous les deux ans pour les véhicules de plus de 3 ans et demi.

Autres tertiaires
Fiscalité des véhicules d’entreprise

Les entreprises sont soumises à une taxe annuelle sur les véhicules qu’elles possèdent, qu’elles louent, ou qui appartiennent à leurs salariés mais servent à certains trajets professionnels. Cette Taxe sur les Véhicules de Société (TVS) prend en considération les niveaux d’émissions de CO2 :

  • un barème est  calculé en fonction du taux d'émission de carbone (différents cas de figure si l’entreprise a commencé à utiliser le véhicule avant ou après 2006) ;
  • une exonération est appliquée pour les véhicules électriques, alimentées au GNV ou au GPL ;
  • une réduction est appliquée pour les véhicules hybrides.
Autres tertiaires
Taxe sur le certificat d’immatriculation

Tous comme les particuliers, les entreprises qui acquièrent un véhicule doivent payer une taxe lors de l'immatriculation. Le montant de celle-ci varie en fonction des régions et de la puissance du véhicule. Mais là encore, les véhicules  électrique, alimentées au GNV ou au GPL peuvent faire l’objet d’une exonération totale ou partielle.

Etat/établissements publics
Pour les services de l’Etat :

Décret du 30 décembre 2008 relatif au remboursement des frais de transport des salariés « Art. R. 3261-1. − La prise en charge par l’employeur des titres d’abonnement (NB : liés aux transports publics pour effectuer le trajet domicile-travail le plus court), prévue à l’article L. 3261-2, est égale à 50 % du coût de ces titres pour le salarié. »

Circulaire du 2 juillet 2010 relative à l'Etat exemplaire - rationalisation de la gestion du parc automobile de l'Etat et de ses opérateurs 


Retour en haut de la page