Guide de l'éco-responsabilité

revenir à l'accueil du site

voir le site de l'ademe
imprimer cette page
 
Sources d’informations générales
  • Informations générales sur les consommations, émissions et coûts des véhicules, sur les biocarburants : www.ademe.fr/transports (domaine d’intervention « Transports »)
    En particulier l’ADEME propose deux outils en ligne pour calculer le coût et l’impact environnemental des déplacements en fonction des différents modes de transport, ainsi qu’un site spécifique permettant de connaître les émissions de CO2 des voitures neuves : www.ademe.fr/co2vehicule
  • Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (INRETS) : www.inrets.fr
  • Centre interprofessionnel technique d’études de la pollution atmosphérique (CITEPA) : www.citepa.org
Ressources utiles complémentaires pour la réalisation de démarches éco-responsables
  • Décret du 30 décembre 2008 relatif au remboursement des frais de transport des salariés « Art. R. 3261-1. − La prise en charge par l’employeur des titres d’abonnement (NB : liés aux transports publics pour effectuer le trajet domicile-travail le plus court), prévue à l’article L. 3261-2, est égale à 50 % du coût de ces titres pour le salarié. »
  • Circulaire (Premier ministre) du 2 mars 2007 relative au développement de la filière « flex-fuel » en France et à l’acquisition de véhicules à carburant modulable par les services de l’Etat. JO du 4 mars 2007

L’ADEME met également un certain nombre documents de référence, supports méthodologiques ou guides techniques, dans le but de faciliter l’action des agents en faveur de l’éco-responsabilité. Ces différents outils sont présentés dans le paragraphe « L’ADEME, centre de ressources ».


Retour en haut de la page