Guide de l'éco-responsabilité

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Sources d’informations générales
Ressources spécifiques utiles pour la réalisation de démarches écoresponsables

QUALITÉ ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE

  • Accès des personnes handicapées aux bâtiments publics :
    art. R111-18 à R111-19-12 du code de la construction et de l’habitation.
  • Groupe d’étude des marchés « Développement durable, Environnement » (GEM-DDEN). Guide de l’achat public durable. Qualité environnementale dans la construction et la réhabilitation des bâtiments publics (février 2008) : www.minefe.gouv.fr/directions_services/daj/guide/gpem/table.html
  • INIES (base de données sur les fiches déclaration environnementale et sanitaire des produits de construction) : www.inies.fr
  • Céquami (NF Maison Individuelle - Démarche HQE®) : www.cequami.fr
  • Certivéa (NF Bâtiments Tertiaire - Démarche HQE®) : www.certivea.fr
  • CERQUAL (Habitat & Environnement) et CERQUAL Patrimoine (Patrimoine, Habitat & Environnement) : www.cerqual.fr
  • NF-environnement : www.marque-nf.com
  • PREBAT, Programme de recherche et d’expérimentation sur l’énergie dans le bâtiment : www.prebat.net
  • ICEB - Institut pour la Conception Environnementale des Bâtiments : www.asso-iceb.org
  • Ouvrages publics & Coût Global, Mission Interministérielle pour la Qualité des Constructions Publiques (MIQCP) www.archi.fr/MIQCP/IMG/pdf/COUT_GLOBAL_p.1_A_p.100-2.pdf

EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE

Établissements sanitaires et sociaux
Ressources spécifiques aux établissements sanitaires et médico-sociaux
  • Site CSTB : Solutions pour des établissements de santé à consommation d'énergie annuelle inférieure à 100 kWh/m2, étude CSTB, Armine, Alto Ingenierie, 2006 : www.csbt.fr

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